Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.risquemajeur.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site https://www.risquemajeur.com est la propriété de :

  • Propriétaire : Bernard Sautet
  • Statut juridique : Auto entreprise
  • Adresse postale : carry le rouet 13620
  • Adresse email : contact@risquemajeur.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M. Bernard Sautet.

3. Hébergeur du site

Le site https://www.risquemajeur.com est hébergé par MozArtsduWeb

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, sons) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Bernard Sautet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Conformité RGPD)

1. Préambule

Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://www.risquemajeur.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Bernard Sautet s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Bernard Sautet, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales ci-dessus.

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse email : contact@risquemajeur.com.

4. Données collectées et finalités

Nous collectons les données des utilisateurs de plusieurs manières :

  • Formulaire de contact : Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact (ou directement par l’email contact@risquemajeur.com), nous collectons votre nom, votre adresse email et le contenu de votre message.
    • Finalité : Gérer et répondre à votre demande de contact.
    • Base légale : Votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
  • Cookies et mesure d’audience : Le site https://www.risquemajeur.com est susceptible d’utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
    • Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs (pages consultées, durée de visite, etc.).
    • Finalité : Établir des statistiques anonymes de fréquentation pour améliorer le site.
    • Base légale : Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookie lors de votre première visite.

5. Durée de conservation

  • Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans après le dernier contact.
  • Les données collectées par les cookies de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Bernard Sautet et ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Vos droits (Informatique et Libertés & RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD)
  • Droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@risquemajeur.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.